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Résiliation pour un divorce
Bonjour,
Depuis plusieurs mois j'essaye de résilier mon abonnement pour cause d'un divorce et d'un changement de situation. Je suis depuis 1 ans en instance de divorce et repris mes études. Malgré l'envoie de ma fiche d'imposition je n'ai pas de retour et aucune trace n'apparaît de mes documents comment dois-je procéder pour enfin résilier.
Merci
Frederic_EquipeCANAL
Compte officiel CANAL+
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1.1K messages
il y a 18 jours
Bonjour,
Un accès à votre dossier personnel étant nécessaire pour pouvoir vous répondre, je vous invite à contacter un conseiller.
Rendez-vous sur votre ESPACE CLIENT : https://client.canalplus.com/contacts
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109060pano
142 messages
il y a 18 jours
Bonjour Florian.
En complément de la réponse de Frederic, des informations pouvant être utiles.
Si vous êtes divorcé, donc évolution du foyer fiscal est un motif légitime d'une résiliation anticipée sous les conditions suivantes dans les CGA tout comme le changement de domicile.
Extrait 1 : En cas de résiliation anticipée après la première reconduction du contrat d’Abonnement pour
changement de domicile ou évolution du foyer fiscal, l’Abonné devra transmettre concomitamment à sa
demande de résiliation à CANAL+/CANAL+ FRANCE.
Extrait 2 : - S’il s’agit d’une évolution du foyer fiscal, l’abonné devra transmettre à CANAL+/CANAL+ FRANCE une attestation de l’administration fiscale datant de moins de six (6) mois justifiant sa demande au titre de
l’évolution du foyer fiscal.
ATTENTION : le document demandé par Canal n'existe pas sur la base de 2 ou 3 retours des abonnés sur ce sujet sauf évolution entre temps.
Il faudra revérifié ce point avec les impôts.
Donc il est possible de supposer que l'avis d'impôts sur les revenus qui doit comprendre la prise en compte de votre évolution du foyer fiscal est suffisant.
Après vous avez la possibilité de résilier sous 2 formes :
Par l'interface de résiliation, si l'ajout des justificatifs n'est pas possible, il y obligatoirement une adresse mail pour envoyer ces documents.
Par LRAR - demande de résiliation et justificatifs.
Extrait 3 : Pour toute demande de résiliation par notification écrite, l’adresse à laquelle la demande doit être
envoyée est, à la date des présentes : CANAL+ FRANCE – Service Résiliation – TSA 86712 – 95905 CERGYPONTOISE CEDEX 9. La notification écrite de l'abonné devra être envoyée à CANAL+/CANAL+ FRANCE
(cachet de la Poste faisant foi) au plus tard un (1) mois avant l’échéance de son Abonnement, sauf en
cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l'abonné se prévaudrait d’un motif
légitime, il devra fournir à CANAL+/CANAL+ FRANCE toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
Pour toute demande de résiliation en ligne, la demande devra être faite au plus tard un (1) mois avant
l’échéance de son Abonnement, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans
l’hypothèse où l'abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à CANAL+/CANAL+ FRANCE
toute pièce de nature à justifier le motif invoqué
Je rajoute ce lien pour une situation de divorce ou en instance de divorce.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-lannee-de-mon-divorce-ou-de-ma-rupture-de-pacs
Claude.
(Modifié)
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