464  messages

24/06/2026 18:43

FAQ : Droit de rétractation - non conforme aux directives actuelles.

Bonjour.

En lien la FAQ relative au droit de rétractation.

Elle n'est pas conforme en mentionnant uniquement les abonnements avec engagements, ce qui implique qu'un abonnement mensuel donc sans engagement est en dehors du périmètre d'application, ce qui laisse supposer une résiliation obligatoire et non une rétractation.

https://canal-assistance.canalplus.com/fr/articles/contrat/jai-souscrit-un-contrat-canal-et-je-souhaite-exercer-mon-droit-de-rtractation/66d03e0e43ac055ee49e13de

Vous noterez que le formulaire détaille les abonnements mensuels.

https://static.canal-plus.net/boutique/infos-legales/FORM-RETRACTATION.pdf

De plus, les conditions générales d'abonnement ont été modifiées le 05 juins pour une prise en compte le 19 juin sur la simplification de la procédure (rétractation en ligne via un nouveau bouton spécifique).

Merci de faire le nécessaire.

Claude.

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5.6K  messages

il y a 22 jours

Bonjour @109060,

Vous avez entièrement raison. Nous avons fait évoluer la FAQ en ce sens. 

Merci pour l'alerte. 🙂

464  messages

il y a 22 jours

Ok Olivier.

Merci pour votre action.

Claude

464  messages

il y a 21 jours

Bonjour Olivier.

Désolé de revenir sur cette FAQ, j'ai bien noté la suppression relative aux abonnements avec engagement mais depuis le 19 juin une nouvelle fonctionnalité a été mise en place pour faciliter le droit de rétractation.

Selon la presse, cette fonctionnalité s'intitule "Exercer son droit de rétractation" :

En conformité avec les CGA :

Elle n'impose plus (mais reste complémentaire) le téléchargement du formulaire et son envoi par mail.

Merci d'avance de vérifier et de faire le nécessaire.

Claude.

(Modifié)

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5.6K  messages

il y a 21 jours

Bonjour Claude,

Aucun souci et c'est très clair. J'ai également ajouté cette mention. 😉

Bonne journée à vous.

Olivier

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