RESILIATION - REMBOURSEMENT - DECES

Bonjour,

Je sollicite l'aide de l'équipe CANAL+ ou des utilisateur du FORUM, concernant une demande de remboursement faisant suite au décès de mon père.

Mon père, est décédé le 28 mai 2026.

Le 8 juin 2026, j'ai effectué la demande de résiliation pour motif légitime via l'espace prévu à cet effet et j'ai transmis l'acte de décès.

Un prélèvement de 111 € a été effectué le 3 juin 2026. Je comprends que ce prélèvement ait pu intervenir puisque CANAL+ n'avait pas encore été informé du décès.

J'ai ensuite contacté le service client par téléphone afin de demander le remboursement de cette mensualité. L'interlocuteur que j'ai eu m'a indiqué qu'aucun remboursement ne serait effectué.

Cette réponse m'étonne à plusieurs titres. D'une part, j'ai constaté, sur ce forum, que des représentants officiels de CANAL+ indiquent que la date du décès est bien celle retenue pour la résiliation et que des remboursements des mensualités postérieures au décès ont déjà été accordés après réception des justificatifs. D'autre part, au regard de mes connaissances juridiques, cette position me paraît difficilement conciliable avec une résiliation prenant effet à la date du décès tout en conservant les sommes correspondant à une période durant laquelle le contrat n'avait plus vocation à produire ses effets.

Pouvez-vous me confirmer quelle est la règle effectivement appliquée par CANAL+ dans ce type de situation ? La mensualité prélevée le 3 juin 2026, couvrant une période postérieure au décès de mon père, est-elle remboursable après étude du dossier ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Merci à vous,

Hadrien